Normes d'accessibilité

Norme sur l'accessibilité des sites Web

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine actuellement la Norme sur l'accessibilité des sites Web. Toutefois, dans le cadre d'un engagement visant à en arriver à un Canada sans obstacle, il est recommandé que les organisations adoptent la Norme européenne harmonisée (EN 301 549) (en anglais seulement) (PDF, 2 mo), et qu'elles se conforment à l'orientation qui est accessible dans la Ligne directrice sur l'utilisabilité de la technologie de l'information par tous.

Rapport sur ce que nous avons entendu : Norme d’accessibilité des technologies de l’information et des communications (NATIC)

Entre le 31 octobre et le 30 novembre 2022, la Division de la politique numérique et de la performance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Bureau du dirigeant principal de l'information (SCT-BDPI) a entrepris un engagement ciblé sur la Norme d'accessibilité des technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette page détaille les principaux thèmes qui ont émergé et les prochaines étapes à suivre en ce qui concerne la norme.

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 AA

Conformément à la Norme européenne harmonisée, EN 301 549 (2018), les ministères, les organismes et les organisations sont fortement encouragés à appliquer la plus récente version des Règles d’accessibilité pour les contenus Web (WCAG), soit la version 2.1, niveau AA (2018).

Séance de mobilisation ciblée : L’ébauche de la Norme d’accessibilité des technologies de l’information et des communications (TIC)

La Division de la politique numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor souhaite obtenir des renseignements ciblés sur la première phase de la Norme d’accessibilité des technologies de l’information et des communications (TIC). Ce site Web est l’endroit où vous pouvez fournir une rétroaction pour aider à rendre les TIC du gouvernement du Canada utilisables par tous.